Política de privacidade

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Une nouvelle législation relative à la protection des données privées est entrée en vigueur depuis le 25/05/2018 sous le nom de RGPD, le règlement général de protection des données. weartminds.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site weartminds.com et son logiciel de gestion de l’espace souscrit auprès de la la Société Nexudus. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site weartminds.com l’obligation ou non de fournir ces informations. A l’occasion de l’utilisation du site weartminds.com, peuvent être également recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site weartminds.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations en lien avec l’inscription telles que nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc. sont enregistrées dans notre base de données et principalement utilisées pour la bonne gestion du contrat de prestation de services souscrit : gestion de l’espace, des échanges en interne, de la facturation.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire sauf si le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.weartminds.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de weartminds et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de protection, conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.weartminds.com

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).